Les présentes stipulent les règles d’utilisation du site viaorvexal.com et des outils Viaorvexal par tout utilisateur en France.

### 2. Accès aux services

L’accès à certains modules IA peut nécessiter une identification. Viaorvexal se réserve le droit de modifier ou suspendre temporairement l’accès sans préavis.

### 3. Utilisation des données

Toute utilisation abusive, extraction non autorisée ou revente des productions analytiques est interdite.

### 4. Limite de responsabilité

Aucun rendement, résultat ou retour n’est garanti. Les informations servent uniquement à l’analyse ou à l’aide à la décision.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi française et au RGPD. Consultez notre politique spécifique pour plus de détails.

Viaorvexal peut mettre à jour tout ou partie de ses modules, suspendre, transformer ou supprimer certains produits à tout moment.

### 7. Résiliation et clôture

Tout abus ou non-respect entraîne la suspension du compte utilisateur, sans promesse de restitution des analyses antérieures.

Les codes sources, interfaces et contenus restent la propriété exclusive de Viaorvexal et de ses partenaires techniques.

La législation française s’applique. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Pour toute demande, contactez-nous via le formulaire ou par courrier à l’adresse figurant sur le site.